Budget de la Sécu: l'Assemblée adopte à une courte majorité les "recettes", les débats continuent
Une première étape franchie à l'Assemblée pour le budget de la Sécurité sociale: les députés ont adopté sur un fil samedi sa partie "recettes", largement remaniée. L'examen du texte peut donc se poursuivre sur la partie "dépenses", qui comprend l'article-phare suspendant la réforme des retraites.
Les débats dureront jusqu'à mercredi, mais seront interrompus par deux journées de relâche en raison de l'Armistice du 11-Novembre. Et les parlementaires devront adopter un rythme soutenu, s'ils ne veulent pas dépasser les délais constitutionnels, ce qui entraînerait l'envoi du texte au Sénat sans vote.
Au bout d'un long suspense samedi les députés ont adopté la partie "recettes", expurgée de beaucoup de mesures d'économies prévues par le gouvernement, par 176 voix contre 161 (et 58 abstentions).
L'enjeu était de taille: un rejet aurait coupé court aux débats, envoyant séance tenante le texte entier au Sénat dans sa version initiale.
Malgré les appels du gouvernement à approuver ce volet, la division a contaminé son camp : les députés Renaissance et MoDem ont voté pour. Horizons (parti d'Edouard Philippe) s'est divisé entre pour et abstentions. LR s'est abstenu.
Juste avant le vote, l'Assemblée a rétabli dans une nouvelle délibération un impôt de production (C3S) supprimé jeudi, pour éviter un trou de "cinq milliards" dans les caisses, selon Amélie de Montchalin.
Un casus belli pour le Rassemblement national - qui a du coup voté contre l'ensemble de la partie "recettes" - estimant que la suppression de cet impôt était "la seule mesure qui aurait pu rééquilibrer la copie finale".
- Divisions à gauche et au centre -
Quant aux Insoumis, ils ont assumé voter contre: "nous ne sommes pas d'accord", avec la politique du gouvernement, a lancé Hadrien Clouet.
Le RN et LFI ont fait "le jeu du pire", a critiqué le Premier secrétaire du PS Olivier Faure. Les députés socialistes ont presque unanimement validé cette partie du texte, "pour la poursuite du débat", a assuré le groupe.
La gauche s'est globalement désunie : les écologistes et communistes se sont divisés entre pour, contre et abstentions.
Seule LFI "a mené le combat à gauche", a fustigé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon, des socialistes rétorquant que toute la gauche avait voté la partie "recettes" du budget de l'an passé, à l'époque largement réécrite en leur faveur.
Les oppositions, et une partie du camp gouvernemental, peuvent encore se targuer d'avoir modifié la copie cette année : exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.
La gauche a aussi fait adopter des amendements pour une hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine (2,8 milliards de recettes estimées).
Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, afin que la mesure reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.
Les sujets clivants ne manqueront pas dans la partie "dépenses". Dès l'entame de son examen samedi soir, l'Assemblée a supprimé l'élargissement prévu des participations forfaitaires et franchises aux consultations chez le dentiste, et aux dispositifs médicaux.
Un débat qui en cache un autre encore plus vif : le doublement par décret, en-dehors du budget de la Sécu, des franchises médicales, pour récupérer 2,3 milliards d'euros. Une large partie de l'Assemblée pressant le gouvernement de renoncer à une mesure qui pèserait sur les patients.
"Plus que jamais, le gouvernement se tient à disposition des députés et sénateurs pour la suite des débats", a réagi le Premier ministre Sébastien Lecornu après le vote de samedi.
Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. Le projet de budget prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).
Le déficit ne devra pas être "supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi Amélie de Montchalin.
Le rapporteur général du budget Thibault Bazin s'est inquiété des votes sur les "recettes" qui font grimper à ce stade le déficit à "20,6 milliards". Sans compter d'éventuelles concessions gouvernementales dans les dépenses, comme le renoncement à l'inflammable proposition de gel des retraites et minima sociaux.
X.Ranganathan--MT
