Madras Times - Nouvelle-Calédonie: Lecornu refuse le "statu quo" institutionnel, contre-la-montre lancé au Parlement

Après avoir constaté l'impasse d'une large réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre a voulu montrer qu'il n'abandonnait pas la question ultrasensible de l'avenir du Caillou.

Devant les sénateurs, le chef du gouvernement est venu défendre lui-même une proposition de loi organique du sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste), nécessaire selon lui pour envisager sereinement les élections provinciales prévues le 28 juin, moment politique important localement.

Le statu quo "ne peut être une base solide pour l'avenir. Il peut être même le ferment demain de la violence", a lancé le Premier ministre, qui espère convaincre indépendantistes et non-indépendantistes avec une proposition "d'équilibre" et de "compromis", "fruit d'un dialogue qui n'avait plus eu lieu depuis plus d'un an".

Le gouvernement s'est engagé dans un contre-la-montre parlementaire avec ce texte, qui devrait permettre d'élargir le corps électoral des provinciales à 10.569 "natifs", et potentiellement aux conjoints de ces derniers, une question qui divise. L'exécutif espère aboutir mercredi ou jeudi avec une adoption définitive au Parlement.

Après l'approbation de la réforme par le Congrès calédonien à une courte majorité dans la matinée, le Sénat s'apprête à la valider également, avant sa transmission à l'Assemblée nationale, où le vote - mercredi - semble plus incertain.

Ce texte réformerait le corps électoral aux élections provinciales, débat à l'origine des émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, avec 14 morts et deux milliards d'euros de dégâts.

Crucial dans l'archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences, le scrutin provincial repose sur un corps électoral "gelé", réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi que leurs descendants.

Conséquence de ce système: quelque 17% des Calédoniens sont actuellement exclus du scrutin, a relevé Sébastien Lecornu, contre 8% en 1998.

Mais le périmètre d'une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes: les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l'exigent au nom de l'égalité devant le suffrage.

L'extension aux "natifs" est une façon de "reconnaître" les droits "de femmes et d'hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial", a argué devant des sénateurs la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou.

- "Accord global" -

Le gouvernement espère aller un cran plus loin en proposant par amendement l'ouverture à des "conjoints", dont la définition reste débattue.

De nombreux parlementaires tiquent, à l'instar des socialistes et du Rassemblement national, notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d'ouverture.

"Cet élargissement aux conjoints augmenterait considérablement le risque de censure de la loi organique par le Conseil constitutionnel et réduirait ainsi à néant nos efforts pour corriger l'anomalie de l'exclusion des natifs calédoniens", s'est inquiété Georges Naturel.

A gauche, certains hésitent à valider une ouverture sans le soutien des indépendantistes kanaks du FLNKS. Qui ont rappelé lundi au Congrès de Nouvelle-Calédonie leur réticence à ouvrir le corps électoral dans les conditions actuelles.

"Le FLNKS est favorable à l'ouverture du corps électoral aux natifs mais dans un accord global, pas de manière isolée", a indiqué le chef du groupe UC-FLNKS, Pierre-Chanel Tutugoro.

"On n'a jamais été contre le principe, à partir du moment où ça se fait en accord avec le FLNKS", prévient Bastien Lachaud, député LFI.

La position des groupes Insoumis et GDR (communiste et ultramarin) pourrait avoir un impact sur les débats. Sur la précédente loi, ils avaient déposé près de 2.800 amendements pour faire barrage au texte.

Pour Sébastien Lecornu au contraire, cet élargissement du corps électoral est essentiel pour rouvrir sereinement un cycle de négociations et aboutir, enfin, à un accord institutionnel global dans les prochains mois.

Les discussions débuteront "dès juillet" et devront aboutir "avant la fin de l'année", a-t-il prévenu. "Rien ne serait pire que de laisser dériver le dossier, voire qu'il s'invite brutalement au cœur d'une campagne nationale" en marge de la présidentielle, a-t-il ajouté.

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S.Pillai--MT