Conseil d'État : Victoire des syndicats sur le temps de travail des internes
Conseil d'État : Victoire des syndicats sur le temps de travail des internes
Après cinq années de mobilisation, le Conseil d'État a rendu un jugement historique en faveur des syndicats médicaux concernant le temps de travail des internes. Cette décision marque une étape clé dans la réforme des conditions de formation au sein des CHU d'Angers, Nantes et Brest.
Le Conseil d'État a rendu une décision majeure le 16 octobre 2026, donnant raison aux syndicats nationaux dans leur contentieux contre les centres hospitaliers universitaires (CHU) d'Angers, de Nantes et de Brest. Ce jugement met un terme à une bataille juridique longue de cinq ans concernant le décompte du temps de travail des internes.
Cette victoire s'inscrit dans la continuité des priorités définies par le bureau de l'ISNI (InterSyndicale Nationale Interhospitalière) lors du mandat de sa présidente pour l'année 2022-2023, le Dr Olivia Fraigneau. Médecin au Samu-Smur de Pontoise, elle avait placé la régulation des horaires des internes comme un enjeu central de son action syndicale.
Pour les représentants du personnel médical, cette décision constitue une avancée significative. Le Dr Fraigneau a qualifié ce jugement d'aboutissement, soulignant que l'enjeu restait entier tant que les décisions de justice n'auraient pas été rendues pour l'ensemble des 28 CHU concernés par ce type de contentieux.
L'issue de cette procédure devant la plus haute juridiction administrative française impose désormais aux établissements hospitaliers en cause de revoir leurs pratiques de gestion du temps de travail des internes, conformément aux exigences légales et réglementaires qui régissent la formation médicale continue.
D.Mehra--MT
